J.O. 42 du 19 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02975

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 7 février 2003 autorisant la société Cogestar 2 à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : INDI0301064A


Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 7 février 2003, la société en nom collectif Cogestar 2, dont le siège social est situé 33, place Ronde, quartier Valmy, 92800 Puteaux, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 7,5 MW, localisée au lieudit Le Grand Plessis, à Spay (Sarthe).